RAPPORT ANNUEL 2017-2018

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Rapport du conseil d’administration

Conseil d'administration

Le conseil d’administration du FMC est responsable de la gouvernance de la Société, notamment la surveillance de son programme et de ses autres activités. Il dirige la mise au point de son orientation stratégique et s’assure que la direction gère les affaires conformément aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Le conseil d’administration de la Société est complètement indépendant de sa direction, de ses bailleurs de fonds et de tout bénéficiaire du programme du FMC. Les administrateurs sont nommés par les organismes membres de la Société, soit la Coalition canadienne pour l’expression culturelle (CCEC), qui représente les distributeurs canadiens de services de télévision par câble, par satellite et par IP (cinq administrateurs), et le gouvernement du Canada, représenté par le ministère du Patrimoine canadien (deux administrateurs).

Composition du conseil d’administration (au 31 mars 2018) :

Alison Clayton

Alain Cousineau (président)

Lori DeGraw

Guy Fournier

David McLennan

Rob Scarth

Michael Schmalz

Le FMC et son conseil d’administration sont déterminés à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gouvernance afin d’assurer la gestion responsable de la Société pour le bien de ses membres, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cadre de cet engagement, le conseil d’administration a adopté :

  • un énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société, qui définit la structure de gouvernance du FMC, décrit le rôle et le mandat de son conseil d’administration, la structure des comités, le code de conduite professionnelle ainsi que les normes de reddition de comptes devant assurer la saine gestion des fonds remis au FMC par ses bailleurs de fonds;
  • les statuts du conseil d’administration, qui précisent les devoirs et les responsabilités du conseil et des administrateurs;
  • un code de conduite professionnelle, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société, pour promouvoir :
    • un comportement honnête, responsable et éthique, y compris la gestion éthique et responsable des relations personnelles et professionnelles,
    • le respect des modalités de l’Entente de contribution et de tous les règlements, lois et règles applicables,
    • une divulgation complète, juste, exacte et en temps utile des renseignements dans les rapports que la Société remet au Ministère, conformément à l’Entente de contribution, et dans toutes ses autres communications avec le public,
    • la communication rapide de toute violation, connue ou que l’on a des motifs raisonnables de soupçonner, du Code.

 

Faits saillants des activités du conseil en 2017-2018

Tout en veillant à ce que le FMC continue de remplir son mandat, le conseil d’administration a suivi les mutations constantes de l’industrie et a étudié d’éventuels changements à apporter à l’industrie et au FMC afin d’examiner le rôle de ce dernier et de s’assurer qu’il demeure pertinent. La séance de planification stratégique du conseil a permis de poursuivre l’exercice, après l’obtention de commentaires des bailleurs de fonds.

Les membres du conseil ont assisté à certaines activités de l’industrie commanditées par le FMC pendant l’année, notamment l’événement Vitrine, à Ottawa.

Trois séances de formation continue sur des thèmes pertinents pour le FMC et l’industrie ont été tenues : Panora.tv (financée par le FMC), la nouvelle plateforme de distribution de documentaires de CBC/Radio-Canada; une séance d’information des cadres de CBC/Radio-Canada sur leur stratégie « Canada créatif »; et un séminaire sur les politiques en matière de harcèlement au travail et les tendances en matière de pratiques.

 

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Deux comités permanents relèvent du conseil d’administration : le comité d’audit ainsi que le comité de la gouvernance et des ressources humaines.

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Comité de la vérification

La principale fonction du comité d’audit est d’aider le conseil d’administration à remplir ses obligations de gouvernance de la Société et de surveillance des responsabilités relatives aux rapports financiers, aux contrôles internes, aux pratiques de gestion des risques, à la trésorerie et aux fonctions d’audit externe.

Le comité d’audit a adopté des statuts qui précisent ses devoirs et ses responsabilités. Il examine ceux-ci chaque année, en consultation avec le comité de la gouvernance et des ressources humaines, et les met à jour au besoin.

Composition du comité

En 2017-2018, le comité était composé des membres suivants :

  • Cheryl Barker (présidente, jusqu’au 5 juillet 2017)
  • Guy Fournier
  • David McLennan (président, à partir du 5 juillet 2017)
  • Michael Schmalz (à partir du 5 juillet 2017)

Activités en 2017-2018

Rapports financiers et états financiers — le comité a examiné les rapports financiers trimestriels et a recommandé au conseil d’administration d’approuver les états financiers annuels audités; il a examiné un certain nombre de politiques administratives.

Auditeurs externes — le comité a recommandé la nomination de l’auditeur externe; il a examiné et approuvé le plan d’audit, la portée des travaux et la rémunération. Le comité a rencontré l’auditeur externe à huis clos.

Contrôles internes et gestion des risques — le comité a supervisé les contrôles internes et a notamment examiné le rapport annuel sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière. Il a également examiné les couvertures d’assurance et a reçu les rapports des risques trimestriels relativement aux risques financiers, juridiques et opérationnels.

Audit interne et conformité — le comité a approuvé le plan d’audit interne et a examiné des rapports d’audit interne. Il a en outre examiné le rapport trimestriel sur la conformité.

Le comité a également examiné le plan d’activités et le budget annuels ainsi que l’entente de service avec Téléfilm Canada.

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Comité de la gouvernance et des ressources humaines

La principale fonction du comité de la gouvernance et des ressources humaines est d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la Société.

Le comité de la gouvernance et des ressources humaines a adopté des statuts, revus et mis à jour au besoin, qui précisent ses devoirs et ses responsabilités.

Composition du comité

En 2017-2018, le comité était composé des membres suivants :

  • Alison Clayton
  • Lori DeGraw (à partir du 5 juillet 2017)
  • Rob Scarth (président, à partir du 5 juillet 2017)
  • Glenn Wong (président, jusqu’au 5 juillet 2017)

Activités en 2017-2018

Gouvernance — le comité a géré les processus d’évaluation du conseil d’administration. Il a supervisé le programme d’orientation des nouveaux administrateurs et la grille des compétences du conseil. En outre, il a révisé la description des postes de président et chef de la direction, de président du conseil d’administration et de président de comité.

Ressources humaines — le comité a examiné les objectifs et cibles annuels de la présidente et chef de la direction, et a évalué le rendement de celle-ci par rapport à ces cibles et objectifs. Il a examiné les plans et les politiques en matière de relève de la présidente et chef de la direction et des vice-présidents.

De plus, le comité s’est penché sur le respect de la Politique de consultation et a approuvé le plan de consultation 2017-2018. Il a étudié les politiques et les tendances des pratiques en vue de mettre en œuvre une Politique en matière de harcèlement au travail. En outre, il a examiné les résultats des questions des requérants traitées par le truchement des mécanismes d’appel et les messages de la présidente et chef de la direction ainsi que du président du conseil contenus dans le rapport annuel du FMC.

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Présence des membres du conseil d'administration et des comités en 2017-2018

  Réunions du conseil Téléconférences du conseil Comité d’audit Comité de la gouvernance et
des ressources humaines
Nombre total de réunions 5 4 4 4
  Présences
Cheryl Barker* 1 2 1 -
Alison Clayton 5 4 - 4
Alain Cousineau 5 4 - 2
Lori DeGraw** 4 - - 3
Michael Schmalz** 4 1 3 -
Guy Fournier 5 4 4 -
David McLennan 5 4 4 -
Rob Scarth 5 4 - 4
Glenn Wong* 1 1 - 1

* Pendant la période où ils ont fait partie du conseil en 2017-2018, le conseil a tenu une réunion en personne et deux téléconférences; le comité d’audit, une réunion en personne; et le comité de la gouvernance et des ressources humaines, une réunion en personne.
** Ces administrateurs ont été nommés après les premières réunions du conseil et des comités, et après la troisième téléconférence du conseil.

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Rémunération des administrateurs en 2017-2018

La politique relative à la rémunération des administrateurs a été établie en 2009 par les deux membres de la Société. Elle est revue à l’assemblée annuelle des membres et comprend des barèmes d’honoraires annuels et d’allocations de présence aux réunions. Voici les barèmes établis par les membres pour 2017-2018 :

Honoraires annuels

  • Président du conseil d’administration : 57 989 $
  • Présidents de comité : 45 041 $
  • Autres administrateurs : 34 773 $

Allocation de présence aux réunions

  • 1 392 $ pour une réunion d’une journée (huit heures, y compris les déplacements)
  • 696 $ pour une réunion d’une demi-journée (quatre heures, y compris les déplacements)
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